Conditions d'utilisation du site web

Dernière mise à jour: 5 septembre 2023

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À titre d’utilisateur (que nous désignerons « vous » ou « l’utilisateur »), vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous comprenez que cela constitue un contrat entre vous et Agence de Webdiffusion inc. (« Agence », « nous », « nos » ou « notre »). Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser et quitter le Site Web.

1- Objet du Site Web

Le Site Web vise à vous informer de nos services offerts ainsi qu’à publier du contenu multimédia lié à notre domaine d’activités. 

2- Propriété du Site Web et de son contenu

Le contenu disponible par le biais du Site Web est notre propriété exclusive ou est utilisé en vertu d’une licence. Nous ne donnons aucune garantie à propos de ce contenu.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, ni vendre toute ou partie du Site Web ou du contenu compris dans le Site Web, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du Site Web autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle du Site Web qui respecte les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas concéder de licence ou de sous-licence sur le Site Web ou tout contenu disponible par le biais du Site Web sans notre autorisation écrite préalable.

Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les photos, les textes, les logos ou les marques de commerce reproduits dans le Site Web sans notre autorisation préalable écrite.

Toute commercialisation du contenu du Site Web est interdite. 

3- Accès au Site Web

Vous ne pouvez pas accéder au Site Web par des moyens automatisés à moins de conclure une entente écrite avec nous.

Il n’est pas garanti que le Site Web soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion.

4- Utilisation interdite

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web dans un but qui soit illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire une utilisation du Site Web ou de permettre qu’un tiers fasse une utilisation du Site Web qui :

(i) enfreigne les présentes conditions d’utilisation;

(ii) soit illégale, contrevenante, nuisible, menaçante, tortueuse, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, obscène, envahissante pour la vie privée d'un tiers, haineuse, frauduleuse ou malveillante ;

(iii) sollicite des mots de passe, ou des informations d'identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d'autres utilisateurs ;

(iv) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité du Site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l'exploitation du Site Web; (ix) recueille  ou "récolte" à partir du Site Web des renseignements personnels ; ou (x) enfreigne toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable.

Vous ne pouvez pas tenter de copier ou de reproduire le Site Web ou son code source.

5- Communications des utilisateurs

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter au Site Web ou aux produits et services que nous offrons (nous appellerons ces communications des « Suggestions »), nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et nous serons autorisés à utiliser les Suggestions sans restriction. Par la présente, vous nous attribuez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions, et convenez de collaborer raisonnablement avec nous pour documenter et conserver ces droits. Vous représentez que vos Suggestions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou qui sont la propriété de tiers. Vous reconnaissez que (i) nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, explicite ou implicite, par rapport aux Suggestions ; (ii) nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ; (iii) nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions ; et (v) vous ne recevrez aucune compensation ou rémunération relativement aux suggestions.

6- Liens externes

Le Site Web contient des hyperliens vers d’autres sites Web (les « Sites tiers ») appartenant à d’autres personnes ou entreprises et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des Sites tiers pour faciliter la navigation et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas que nous approuvons ou recommandons le contenu du Site tiers.

Les sites et pages Web lié(e)s à l’Agence (par exemple notre page Facebook) sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions d’utilisation et même ne pas être sous notre contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.

7- Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de fournir sur le Site Web les informations les plus exactes et à jour possible. Il nous est toutefois impossible de garantir que les renseignements qui sont mis en ligne soient en tout temps exacts, exempts d’erreur, complets et à jour.

8- Données à caractère personnel

Nous effectuons la collecte de certaines données par le biais du Site Web, notamment des renseignements personnels à propos des utilisateurs. Pour utiliser le Site Web, vous devez consentir à la collecte, le traitement et la communication de vos données à caractère personnel conformément à notre Politique relative à la vie privée. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique et vous nous donnez votre consentement.

9- Aucune garantie

L’utilisation du Site Web et des services offerts par son entremise est à vos propres risques. Le Site Web est fourni « tel quel » et, dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite. 

Nous ne garantissons pas les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du Site Web ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par l’entremise du Site Web.

10- Limitation de la responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’Agence ne sera responsable de tout préjudice de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages directs et indirects, des dommages punitifs des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou des pertes de profits, de la perte d’économies anticipées, découlant de l’utilisation ou de la performance du Site Web ou du contenu obtenu par le biais du Site Web, ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, que l’obligation de réparer le préjudice repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si l’Agence a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts. Si vous êtes insatisfait d’une partie du Site Web, ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web.

11- Loi applicable

Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Tout différend ou litige relatifs à l’utilisation du Site Web ou aux présentes conditions d’utilisation doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de toute autre juridiction.

12- Cession

Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer vos droits et obligations découlant de ces conditions d’utilisation à une autre personne sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant de ces conditions d’utilisation à toute personne sans votre consentement.

13- Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inopposable à un ou plusieurs utilisateurs ou catégories d’utilisateurs, cette nullité, illégalité ou inopposabilité n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

14- Modification

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en rendant disponibles les conditions d'utilisation modifiées sur le Site Web. 

Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cet affichage et en continuant à visiter le Site Web et à utiliser nos services, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisations modifiées. Un hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions d’utilisation est disponible sur le Site Web et la date de la dernière modification est indiquée au début des conditions d’utilisation.

15- Nous contacter

Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant ces conditions d’utilisation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : vieprivee@agencewebdiffusion.ca.